Nos conditions générales de vente

Préambule:
Le contrat de vente est conclu entre d’une part:
www.jasoa.fr
Jean-Charles GANGLOFF
contact@jasoa.fr
siret: 533.404.828
(ci-après désignée : jasoa)
  
et d’autre part:
Tout utilisateur du site www.jasoa.fr , (ci-après désigné l’Acheteur)
     
Objet:
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre le commerçant jasoa et l’Acheteur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans retenue par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Article 1 : Champ d’application du contrat
La validation de la commande par l’Acheteur entraîne une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la reconnaissance d’en avoir une parfaite compréhension.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicable et remplacent toutes autres conditions générales ou particulières.
Le commerçant jasoa peut être ponctuellement amené à modifier ces Conditions Générales de Vente.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
 
Article 2 : Prix
Le prix des produits présentés sur le site www.jasoa.fr sont indiqués en euros (€) et s’entendent en toutes taxes comprises (TTC).
La participation aux frais d’expédition est indiquée pour chaque commande et est applicable en France métropolitaine.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, les frais d’expédition sont réévalués et confirmés avant validation de la commande, comme détaillés dans le paragraphe “livraison internationale” ci-dessous.
L’acheteur assume toute éventuelle responsabilité en termes de douane.
Le commerçant jasoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué lors de la commande sera le seul applicable.
 
Article 3 : Passage de la commande
Toute commande passée par l’Acheteur sur le site www.jasoa.fr n’est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé STRIPE ou PAYPAL.
 
Une commande sur le site www.jasoa.fr se compose obligatoirement des étapes suivantes:
1. Vérifier le panier et confirmer son contenu en cliquant sur le bouton “Valider la commande” pour poursuivre la commande.
2. Sélectionner le mode de paiement: dans le cas d’un paiement par carte bancaire via le site de paiement sécurisé STRIPE, l’Acheteur est alors automatiquement redirigé sur la page de paiement par carte bancaire via STRIPE même chose pour PAYPAL.
3. Renseigner les champs obligatoires du formulaire de commande.
4. Confirmer la commande.
5. L’Acheteur reçoit dès lors une confirmation de sa commande par courrier électronique.
 
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
 
Article 4 : Paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Deux modes de règlement sont proposés:
 
– Paiement par carte bancaire:
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du site de paiement en ligne sécurisé STRIPE, sans être obligé de créer un compte.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement en ligne. Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système STRIPE.
Le commerçant jasoa n’a jamais accès au numéro de carte bancaire de l’Acheteur.
 
– Paiement par compte Paypal:
L’Acheteur, titulaire  d’un compte PAYPAL, pourra l’utiliser pour régler sa commande.

Article 5 : Livraison
– Délais de traitement:
La commande est traitée dès réception du paiement.
Usuellement, le délai de traitement est de trois jours (3 jours) ouvrés.
L’Acheteur est informé par courrier électronique de l’expédition de la commande.
En cas de rupture de stock d’un article, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur. Celui-ci pourra alors demander l’annulation, l’échange ou le fractionnement de sa commande.
 
– Délais de livraison:
Les délais de livraison indiqués sont entendus après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, lock-out, problème d’exportation, modification des conditions douanières pour lesquels jasoa ne peut être tenu pour responsable.
 
– Frais de port:
Chaque commande sur le site www.jasoa.fr occasionne des frais d’expédition pour la livraison du colis. Le montant des frais d’expédition varie selon le poids, le volume et la valeur des produits commandés. Jasoa se réserve le droit d’expédier une commande comprenant plusieurs articles en colis séparés.
Les frais d’expédition sont calculés avant la validation de la commande.

 – Livraison gratuite:

Jasoa vous offre la possibilité d’une livraison gratuite pour un montant total supérieur ou égale à 35€ (somme de tous les articles sans les frais de port). Toutes les conditions et attentions apportées à nos commandes restent les mêmes qu’elles soient franco de port ou soumise aux tarifs de livraison.

  
– Transporteur:
Le transporteur sélectionné par jasoa est LA POSTE pour une commande en France métropolitaine. Toutefois jasoa se réserve le droit de changer à tout moment de transporteur.
 
– Conditions de livraison:
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Jasoa décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou retard. Ceci également dans le cas d’envoi en port avancé.
– Retard de livraison lié à www.jasoa.fr :
 Jasoa tiendra bien évidemment l’Acheteur informé de tout retard d’expédition.
En cas de retard, si le produit n’a pas encore été envoyé, l’Acheteur peut procéder à l’annulation de sa commande.
Si plusieurs produits sont commandés simultanément et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, jasoa se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
Dans ce cas:
– Les frais d’expédition des produits expédiés en retard seront gratuits.
– Les produits qui subissent un retard pourront être supprimés de la commande et donneront lieu à un remboursement.
 
– Rupture de stock:
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé des articles en rupture. L’acheteur pourra alors demander l’annulation et remboursement, l’échange ou le fractionnement de sa commande.
 
– Dommage pendant le transport:
Le commerçant jasoa s’efforce d’emballer le mieux possible les produits commandés. Si il y avait avarie sur votre colis lors de sa réception, vous pouvez contester auprès du transporteur le colis ou bien, en cas d’absence, prendre immédiatement en photo le dit colis et nous faire parvenir celle-ci dans les plus brefs délais à contact@jasoa.fr afin que nous puissions organiser un retour éventuel.
 
– Livraison internationale
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour toute commande dans un autre pays, l’Acheteur est tenu de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
La responsabilité du commerçant jasoa ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
L’Acheteur est averti lors de sa commande que des frais de port supplémentaires sont appliqués pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine. Ces frais supplémentaires lui seront communiqués avant la validation de sa commande dans le panier..
L’Acheteur ayant pris connaissance des frais supplémentaires a la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, jasoa procédera au remboursement des sommes déjà versées par l’Acheteur dans le cadre de cette commande.
 
Article 6 : Droits de rétractation
Conformément à la loi Chatel en application au 1er juin 2008, article L.121-18 alinéa 4, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de sept jours (7 jours) ouvrés à partir du jour de réception de la commande si l’article est resté intact et non ouvert. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur aura le choix de demander soit l’échange, soit le remboursement de l’article.
Dans le cadre d’une rétractation, l’article doit être retourné en recommandé et en parfait état sous sept jours (7 jours) à l’adresse suivante:
 JASOA
 GANGLOFF Jean-Charles
  rue Charles de gaulle
85220 COMMEQUIERS
 
Lors de la procédure de retour, l’Acheteur est le seul responsable du colis et de son contenu. L’Acheteur est donc invité à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer les risques de perte, de vol ou de détérioration.
Les frais d’expédition de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur et ne seront pas remboursés par jasoa, sauf dans le cas d’un produit non conforme à la commande établie par l’Acheteur.
Dans le cas d’un remboursement, l’Acheteur se verra remboursé de la totalité des sommes engagées, frais d’expédition “ALLER” inclus.
Le remboursement est effectué dans un délai de trente jours (30 jours) après réception des articles retournés par l’Acheteur. Au-delà de ce délai de trente jours (30 jours), l’Acheteur est en droit de percevoir les sommes dues avec un intérêt supplémentaire égal au taux légal en vigueur.
Dans le cas d’un échange, si la nouvelle commande est supérieure à la commande initiale, l’Acheteur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat.
Passé le délai légal de rétractation de sept jours (7 jours), tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de jasoa.
Pour cela contacter jasoa à l’adresse électronique: contact@jasoa.fr
 
 
Clauses de non-remboursement:
Le ou les articles de la commande retournés par l’Acheteur doivent être expédiés dans un emballage protecteur et en état neuf.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets.
Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portés ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.     
 
Article 7 : Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit et des vices rédhibitoires.
 
Article 8 : Produits
  Jasoa s’efforce de présenter le plus fidèlement possible les produits proposés sur le site www.jasoa.fr mais en aucun cas jasoa ne sera tenu responsable à propos de la visualisation sur le site qui ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou texture des matières en raison des réglages de l’écran de l’acheteur et de l’éclairage lors des prises de vues. La responsabilité du commerçant jasoa ne saurait donc être engagée du fait d’une nuance trop marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré. La nature des produits proposés par jasoa implique un emballage alimentaire conforme aux normes européennes protégant son contenu de l’air et de la lumière. Le commerçant jasoa assure que la forme de chaque article sera respectée .
Le conditionnement :
– l’emballage alimentaire retenue pour le conditionnement de nos produits est le doypack. Contenant composé d’un intérieur aluminisé et d’un extérieur kraft afin d’assurer une protection à la lumière et d’une fermeture zip ouvrable/refermable manuellement ainsi que d’un thermocollage assurant une protection à l’air.
Les boîtes cartonnées proposées par jasoa assure une protection à la lumière. Le thé y sera conditionné dans un sachet cristal fermé d’un adhésif pour le protéger de l’air.
Chaque conditionnement affiche le nom commercial du thé, les saveurs dominantes, la composition exacte du contenu, les conseils d’utilisation, le numéro de lot pour la traçabilité des denrées ainsi que la date limite de consommation (nommée dluo).
Le contenu :
Tous les produits allergènes sont notés sur chaque emballage en caractère gras ainsi que la composition exacte des recettes.
Jasoa prodigue des conseils d’utilisation quant au dosage, au temps d’infusion et à la température de l’eau. Jasoa ne saurait être tenu responsable d’une méconnaissance de ces conseils . Tout remboursement sera impossible suite à une mauvaise technique d’infusion.

 
Article 9 : Données nominatives
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour cela il suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jasoa.fr 
 
Article 10 : Droit applicable – Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française quelque soit le pays de livraison.
 
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jasoa.fr, modèles, textes, logos, photos sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Charles GANGLOFF(désigné JASOA).
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seul l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes peut être envisagée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de jasoa.
Le droit de faire usage du site et de son contenu ou autre élément qui y figure est subordonné au respect des Conditions Générales de Vente et de toute loi ou réglementation applicable. Toute utilisation du site www.jasoa.fr ou de son contenu à une fin autre que celle autorisée par jasoa via ses Conditions Générales de Vente peut constituer une violation de droits.
Tout lien simple ou hypertexte vers le site www.jasoa.fr est strictement interdit sans un accord écrit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de jasoa  (www.jasoa.fr). En aucun cas l’accord de jasoa (www.jasoa.fr) ne pourra engager sa responsabilité concernant le contenu d’un site utilisant un lien vers le site www.jasoa.fr
Article 12 : Coordonnées
Pour toute information ou question, contactez-nous en remplissant le formulaire de contact.
     
Il est également possible de contacter jasoa à l’adresse suivante

  JASOA
 GANGLOFF Jean-Charles
  rue Charles de Gaulle
85220 COMMEQUIERS